Le crédit consommation est un crédit qui permet de financer des biens de consommation. Ce type de crédit n’est accordé qu’au particulier et le montant débloqué pour le financement de ces biens est compris entre 200 euros et 75000 euros avec une durée minimum de 3 mois. Un crédit consommation ne pourra pas être souscrit pour financer de l’immobilier, ainsi il est important de faire la différence entre un crédit conso et un crédit immobilier.

Ci-après quelques exemples de bien de consommation : acheter une voiture neuve ou une voiture d’occasion, débloquer des fonds pour un voyage en couple ou en famille, faire des travaux dans sa maison ou son appartement, financer son mariage, un ordinateur, etc.

La souscription à un crédit conso est un contrat passé entre un organisme prêteur et un particulier emprunteur. L’organisme prêteur (la banque ou un organisme de crédit) s’engage à débloquer l’argent et l’emprunteur s’engage à rembourser la somme prêtée. L’emprunteur a un droit de rétractation de 14 jours calendaires.

• Le crédit conso doit présenter :
• La somme débloquée
• Le TAEG (taux annuel effectif global)
• La durée, le nombre de mensualité et le montant
• Les assurances & garanties
• Le cout total du crédit

Pour toute demande de prêt, il vous sera demandé la finalité, votre capacité de remboursement (montant & durée), votre situation personne et professionnelle ainsi que vous autres crédits en cours.

• Pour votre demande de crédit à la consommation, plusieurs documents vont vous être demandées. Parmi eux, voici ceux qui sont obligatoires et dont il faudra transmettre une photocopie :
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Une justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité par exemple)
• Le livret de famille
• Un contrat de travail
• Un RIB
• 3 derniers bulletins de paie
• 3 derniers relevés de votre comptes bancaire

D’autres pièces justificatives pourront être demandées en fonction de votre prêt. Par exemple, pour une crédit auto : un devis ou un bon de commande de la voiture du garage ou du concessionnaire. Le financement est conditionné à l’exécution du contrat entre le garage et le particulier. Si le particulier se rétracte : la somme ne sera pas débloquée.

L’acronyme TAEG signifie : Taux Annuel Effectif Global. Il représente le cout total du crédit pour le souscripteur. Il s’agit d’un taux et est donc exprimé en pourcentage, un pourcentage annuel du montant total du crédit. Il représente le montant que l’emprunteur devra verser, hors somme empruntée. Ainsi, avec ce TAEG, vous aurez la possibilité de comparer réellement les différentes offres des prêteurs et d’évaluer le cout global du crédit.

• Le TAEG comprend :
• Le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt
• les frais de dossier
• les frais payés ou dus à des intermédiaires, dont l’intervention conditionne l’octroi du prêt
• les coûts d’assurance et de garanties obligatoires
• les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ou aux opérations de paiement

Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable. Le taux d’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un taux qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.Il existe différents taux de l’usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt etc.

La réponse est oui. L’emprunteur peut rembourser, à sa demande, une partie ou la totalité de son crédit à la consommation sans avoir à se justifier auprès de l’organisme prêteur, dans le but de réduire ses intérêts ou simplement d’alléger son budget. Il arrive que cette option ne soit pas renseignée dans le contrat mais pour autant, le remboursement est un droit et reste donc valable même s’il n’est pas stipulé. A savoir : une pénalité de remboursement anticipé peut vous être demandée par le prêteur.

• Sans indemnités :
• un découvert bancaire,
• un crédit renouvelable,
• un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé,
• un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000 € (par période de 12 mois).

Avec indemnités :
L’organisme prêteur met en place des indemnités / des frais de remboursement anticipée (IRA) afin de compenser le manque à gagner lorsque vous remboursez par anticipation un prêt personnel ou un crédit affecté pour un montant supérieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois. Plus la date de fin de remboursement du crédit est éloignée, plus l’indemnité sera élevée :

•  
• moins d’1 an avant la fin du prêt : l’indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé
• plus d’1 an avant la fin du prêt : l’indemnité ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé.

L’IRA ne doit pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin de contrat de crédit. Ces indemnités sont plafonnées et régies par le code de la consommation afin d’éviter les abus.

• Ci-dessous les démarches à suivre :
• 1) prendre contact avec l’organisme prêteur afin de connaitre les modalités de remboursement et le capital restant dû.
• 2) écrire le courrier en reprenant toutes les informations nécessaires à votre identité, le numéro de contrat, le montant que vous souhaitez rembourser, la date, etc
• 3) faire partir la lettre en recommandée avec accusé de réception dans le but d’avoir un suivi